Jamais deux sans trois: Google une nouvelle fois condamné pour abus de position dominante

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Jamais deux sans trois: Google une nouvelle fois condamné pour abus de position dominante

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2.42 milliards de dollars en 2017, 4.34 en 2018 et 1.49 ce 20 mars 2019 ; soit un total de 8.25 milliards de dollars d’amendes en deux ans. C’est le montant total infligé par la Commission européenne à Google. Et ce, toujours pour la même problématique mais avec quelques subtilités : l’abus de position dominante de la part de Google.

Déjà plusieurs condamnations pour Google pour abus de position dominante

Ca commence à devenir une habitude dans le chef du géant américain d’Internet, Google. En effet, après son moteur de recherche et son système d’exploitation Androïd pour mobiles et tablettes c’est, cette fois, le volet publicitaire de Google. Et, c’est plus précisément le fonctionnement de sa régie AdSense qui est sanctionné. D’ailleurs, la régie était dans le collimateur de la justice depuis déjà plusieurs mois.

En effet, la société de Mountain View est donc, une nouvelle fois, sanctionnée d’abus de position dominante. Et, elle se voit infliger une amende de près d’1 milliard et demi de dollars. La commissaire européenne en charge de la politique de la concurrence, Margrethe Vestager, explique la décision de la Commission dans un tweet posté ce mercredi.

La troisième affaire Google : Google est condamné à une amende d’un montant de 1,49 milliards d’euros pour des pratiques illégales de courtage en publicité par les agences de recherche afin de renforcer sa position dominante sur le marché. Ils ne devraient pas le faire – cela a privé les consommateurs du choix, des produits innovants et des prix équitables”. En effet, la position dominante en matière de publicité en ligne via AdSense a duré pendant 10 ans. Depuis 2006 à 2016.

Une position dominante naturelle

Comme lors des précédentes condamnations, Google dispose à d’un délai d’environ trois mois. Un délai pour “changer de comportement”, comme lui suggère la Commission Européenne dans ses recommandations. D’ailleurs, le géant américain sentait le coup venir. Et, peu de temps avant que cette nouvelle sanction ne soit rendue publique, Kent Walker, le directeur juridique de Google, avait publié un article sur la problématique et les faits récurrents dans le chef de l’entreprise.

A ce moment, il y expliquait, en substance, les efforts fournis par la société pour être, autant que possible, dans les limites de la loi. Mais, en grattant, on constate que Google en gardait une certaine autonomie. Et même une liberté de mouvement dû à son statut de géant incontournable et leader du marché.“Chaque année, nous apportons des milliers de changements à nos produits, sur la base des commentaires de nos partenaires et de nos utilisateurs. Au cours des dernières années, nous avons également apporté des changements à Google Shopping, à nos licences d’applications mobiles et à AdSense for Search en réponse directe aux préoccupations formelles de la Commission européenne.

Deux précédents…et d’autres condamnations à venir?

Google avait été condamné une première fois en 2017 pour abus de position dominante vis-à-vis de son moteur de recherche. Visiblement, il favorisait de manière systématique les résultats pour mettre les offres promues par Google Shopping en évidence. Et, l’amende (2,42 milliards de dollars) était à l’époque la plus lourde jamais infligée à une société privée… A peine un an plus tard, une deuxième amende pulvérisait celle inhérente à Google Shopping. 4.34 milliards de dollars d’amende, de nouveau pour abus de position dominante.

Cette fois, c’est le système d’exploitation Androïd, permettant le fonctionnement des smartphones et tablettes, qui était visé. L’abus résidait dans les conventions passées par Google avec les fabricants de mobiles et tablettes utilisant leur système d’exploitation Androïd. Ceux-ci avaient notamment l’interdiction de commercialiser d’autres appareils fonctionnant sur d’autres systèmes d’exploitation Androïd, non validés par Google. De plus, divers programmes internes à Google devaient systématiquement équiper les mobiles et tablettes. Et ce, en utilisant l’Androïd de Google comme Chrome, Google Play, Gmail, Maps, YouTube, etc.

En conclusion

Ces diverses plaintes et condamnations de Google ne semblent pas, pour l’instant, refroidir les méthodes de ce célèbre moteur de recherche. Le géant américain reste sous la menace d’autres condamnations. Et ce, dans les mois ou années à venir comme le confirme encore Margrethe Vestager, l’actuelle commissaire européenne en charge de la politique de la concurrence. Les plaintes visées, qui pourraient amener à d’autres amendes, portent sur le marché de la recherche pour des annonces d’emploi et la recherche pour des annonces locales, en microcosme donc par rapport aux aspects globaux précédents.

La saga Google usant de son statut dominant ne semble donc pas encore terminée. La suite au prochain numéro. Toutefois, la CNIL condamne Google également. Un sujet intéressant à lire pour s’informer sur les exigences de la commissions de la protection des données privées.

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