Condamnation Google : Quand la justice suggère Google Suggest de s’autogérer

Condamnation Google Suggest

Condamnation Google : Quand la justice suggère Google Suggest de s’autogérer

Condamnation Google Suggest

Google Suggest, c’est ce service proposé depuis 2004 par le moteur de recherche qui, comme son nom l’indique, suggère des recherches précises à partir de mots-clés. Rien de tel qu’un exemple concret : tapez “Harry Potter” dans le moteur de recherche, Google Suggest vous proposera la liste des films et des bouquins liés au personnage de J-K Rowling. Mais, cet outil a aussi valu une condamnation de Google.

Des effets pervers qui conduisent à une condamnation de Google

De plus, le service est pratique dans la grande majorité des cas, le système peut s’avérer ponctuellement pervers. En 2011, la société Google s’est d’ailleurs vue condamnée pour dans un cas bien précis. En effet, une entreprise lyonnaise avait, en effet, vu son nom affublé systématiquement et en première suggestion sur le moteur de recherche du terme “escroc”. Un terme évidemment négatif qui nuit irrémédiablement à la réputation générale de l’entreprise, d’autant plus quand la suggestion se prolonge dans le temps.

Du coup, une action en justice a ainsi été intentée par cette entreprise considérant le principe de Google Suggest comme une insulte récurrente à son encontre. La société demandait à ce que l’association avec le sobriquet “escroc” soit supprimée des suggestions automatiques.

La défense de Google : la modération manuelle

Dans sa défense, Google a mis en avant le fait que le service Suggest fonctionne selon un algorithme automatique, déterminé en fonction des recherches effectuées par les internautes.

Mais, un argument qui n’a cependant pas pesé bien lourd dans la balance de la condamnation de Google. En effet, Il est démontré que le service est contrôlable manuellement pour éviter ce genre d’association.

Un exemple de modération

La modération inhérente aux sites pornographiques en est un exemple connu.“Il doit en être inféré et compris qu’un tri préalable pouvait être effectué entre les requêtes enregistrées dans la base de données”, avait ainsi noté la Cour d’appel, qui considérait que les suggestions de recherches avancées par le service de Google ne peuvent pas être considérées comme un simple agrégat de mots-clés, mais bien comme une recherche porteuse de sens à la façon d’un dictionnaire.

De fait, la Cour d’appel avait donc confirmé le jugement rendu en première instance dans cette affaire, prévoyant notamment la suppression de l’association du terme “escroc” avec le nom de l’entreprise lyonnaise.

50.000 € de dommages et intérêts

Finalement, l’entreprise empochera au passage la somme de 50.000 € de dommages et intérêts. En marge de cette condamnation, Google, premier moteur de recherche à l’échelle du globe avec 20 milliards de sites visités chaque jour et 3,3 milliards de requêtes effectuées chaque jour (100 milliards par mois) se devait de publier le jugement rendu sur la page d’accueil de Google.fr, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

Une frontière toujours trouble pour la cour de justice

Cependant, le même jour, la Cour d’appel avait rendu un avis contraire concernant le cas d’un homme condamné par la justice et dont le nom était associé à divers adjectifs liés à sa condamnation pour viol. Un cas n’est donc pas l’autre, mais la double décision contradictoire faisait un peu désordre dans un domaine où la frontière légale est toujours difficile à définir.

En outre, en juin 2013, la Cour de cassation a donc pris position pour simplifier et établir une certaine équité entre les victimes d’injures et de diffamations en provenance de Google Suggest.

Enfin, la Cour de cassation expliquait donc qu’elle ne pouvait pas considérer qu’un internaute participant à la répétition d’une recherche et faisant émerger une suggestion, tel un hashtag tendance sur Twitter comme étant le fautif.

Elle se base sur l’article 42 de la loi de 1881 qui pose le principe que l’auteur principal d’une infraction est le directeur de publication, alors que l’auteur n’a que le statut de complice. La Cour de cassation choisit de sanctionner l’absence d’élément moral de l’infraction. Le moteur de recherche n’est que le reflet automatique des propos des internautes.

D’ailleurs pour le coup, je vous invite aussi à lire l’actualité sur l’abus de position dominante ainsi que la récente condamnation de Google par la CNIL.

La solution proposée par la Cour de cassation

La Cour de cassation propose donc une solution plus cohérente que les divergences jurisprudentielles de la Cour d’appel. En revanche, elle laisse intacte la question de la protection des personnes victimes de ces injures automatiques. Enfin, la base donnée qui régit le fonctionnement de Google Suggest doit trouver le juste milieu entre ce qui reste automatiquement suggéré et les zones plus nébuleuses, en termes de sujet et en temps.

Il suffit peut-être simplement de suggérer à Google que la solution se trouve simplement en amont, dans les filtres que peut imposer le moteur de recherche à l’intérieur même de ses algorithmes de recherche.

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